Politique de Confidentialité et RGPD

I. Champ d'Application de la Politique de Confidentialité et Cadre RGPD

La présente politique de protection des données formalise de manière exhaustive les règles d'administration, de stockage, et de traitement des informations collectées par l'Association Galerie Artem lors de vos interactions avec notre portail en ligne ou nos formulaires physiques d'admission. Nous appliquons de manière rigoureuse les dispositions de la législation française et européenne, notamment la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679).

Conformité aux Régulations Nationales et Européennes

Le respect de la vie privée est un droit fondamental inaliénable. Notre association à but non lucratif s'impose d'agir en tiers de confiance éthique pour tous ses usagers, scolaires, artistes résidents, et partenaires locaux. Nos processus de traitement ont fait l'objet d'un examen approfondi dans le cadre de notre démarche globale de transparence opérationnelle et sont régulièrement ajustés pour garantir un niveau de sécurisation maximale de vos données.

Définition des Données de Terrain et Informations Personnelles

Dans le cadre de nos programmes d'éducation et d'observation de terrain, nous distinguons scrupuleusement deux types de données : d'une part, les données de terrain purement objectives, géographiques ou d'impact (par exemple, les taux de satisfaction d'ateliers, les relevés de biodiversité littorale non nominatifs) qui sont versées au domaine public à but d'étude critique ; d'autre part, les données d'identification personnelle (noms, courriels administratifs, téléphones) collectées de façon consentie pour la gestion exclusive de vos requêtes d'admission.

Les sessions de contrôle administratif de la Galerie Artem garantissent le respect de la sphère privée.

II. Identité du Responsable de Traitement et Finalités Statutaires

Le responsable de traitement de l'ensemble des données personnelles collectées au titre de l'exploitation de ce portail documentaire est l'Association Galerie Artem, dont le siège social est administrativement localisé au 16 RUE SAINTE CATHERINE, 29000 QUIMPER.

Désignation Officielle de l'Organisme et Coordonnées Déléguées

Pour toute question, réclamation ou exercice de vos droits statutaires d'accès ou de retrait des informations, vous pouvez contacter directement le délégué à la protection des données de l'association par pli postal recommandé envoyé à l'adresse du siège, ou par courriel officiel à l'adresse suivante : pedoasr24@gmail.com. Chaque requête sera traitée avec diligence sous le contrôle direct de notre secrétaire générale Aurélie Dubois.

Base Légale des Traitements et Absence Totale de But Marchand

Le traitement de vos données de contact (recueillies via notre formulaire d'intake) repose exclusivement sur la base légale de votre consentement explicite, formulé de façon active lors de la soumission de votre demande. Les finalités de ce traitement sont strictement limitées à :

• L'instruction administrative de vos demandes d'admission aux ateliers ou résidences de recherche.
• L'envoi d'informations non commerciales relatives à la programmation d'utilité publique de l'association.
• La réalisation d'analyses statistiques internes non nominatives sur la pénétration de nos actions hors-les-murs.
• La conformité réglementaire de nos registres de fréquentation pour les organismes de tutelle d'État.

III. Durées de Conservation et Mesures de Sécurisation Administrative

L'association applique le principe de minimisation des données : nous ne collectons et ne conservons que le strict nécessaire pour répondre à vos attentes, dans le respect de l'équilibre environnemental de nos serveurs numériques (politique de sobriété numérique appliquée d'Août 2026).

Délais de Rétention des Dossiers d'Intake et d'Admission (Audit 2026)

Les données personnelles rattachées aux formulaires d'intake et correspondances de demandes de renseignements sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la date du dernier contact émanant de l'usager. Les dossiers d'artistes candidats n'ayant pas été retenus pour les programmes de résidences de recherche sont quant à eux intégralement et définitivement détruits sous un délai de douze (12) mois suivant la clôture des appels à projets, préservant ainsi leur propriété intellectuelle et leur sphère privée.

Nos serveurs d'hébergement, situés au sein de l'Union Européenne, bénéficient de protocoles de sécurisation administrative et physique rigoureux (chiffrement SSL, pare-feu réseau éco-conçus, restrictions d'accès hiérarchisées). Seuls les membres habilités du conseil d'administration ou du personnel de médiation disposent d'un droit d'accès temporaire et restreint à ces fichiers, éliminant tout risque de fuite ou de détournement d'information.

IV. Procédures d'Exercice des Droits des Utilisateurs et Recours

Conformément au cadre réglementaire du RGPD, vous disposez d'un contrôle complet et inconditionnel sur vos données de contact enregistrées par l'association Galerie Artem.

Modalités Pratiques d'Accès, de Rectification et de Retrait des Données

Vous pouvez à tout moment et sans aucun frais formuler une demande pour :

• Accéder à l'intégralité de vos informations conservées dans nos registres.
• Rectifier ou mettre à jour des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.
• Effacer de façon définitive et irréversible vos données de nos bases de stockage numérique.
• Limiter ou restreindre temporairement le traitement de vos informations pour des finalités spécifiques.
• Retirer votre consentement initial à tout moment sans incidence sur la légalité des traitements passés.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de transmettre votre requête écrite signée, accompagnée d'un justificatif d'identité, à l'adresse de notre siège social de Quimper ou par courriel officiel. Nos services s'engagent à traiter votre demande sous un délai légal de 30 jours calendaires. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas scrupuleusement respectés, vous avez la faculté légale de déposer une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, sise 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).