Conditions Générales d'Utilisation

I. Objet des Conditions Générales d'Utilisation et Cadre Statutaire Non Marchand

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet exclusif de définir les modalités d'accès, de consultation et d'utilisation du portail d'information documentaire édité par l'Association Galerie Artem. Tout usager naviguant sur ce portail est réputé avoir pris connaissance et accepter sans réserve le cadre réglementaire fixé par le conseil d'administration de l'association pour l'année de transition 2026.

Définition et Accès au Portail d'Utilité Publique

Le portail de l'association Galerie Artem est accessible de manière permanente et entièrement libre à l'adresse réseau fournie par l'institution. Cet outil a été développé dans l'unique but de rendre accessibles à tous les citoyens nos archives de recherche, nos bilans de médiation sociale active et nos protocoles d'éco-conception de scénographies. L'accès ne requiert aucune inscription préalable obligatoire, aucune adhésion payante et aucun prélèvement de données financières.

Nature Non Commerciale Exclusive de l'Infrastructure Numérique

En stricte conformité avec les critères de gestion désintéressée prévus par la législation fiscale française (article 261-7-1° du Code Général des Impôts) et les directives d'éligibilité aux aides publiques d'information, ce site internet ne comporte aucun élément à caractère commercial. L'usager ne trouvera sur ce portail :

• Aucune boutique en ligne de biens, d'œuvres d'art ou de produits dérivés.
• Aucun module de paiement, de virement marchand ou de transaction monétaire directe.
• Aucun encart publicitaire externe, bandeau d'affiliation ou traceur de ciblage marketing.
• Aucun lien de redirection vers des plateformes marchandes de spéculation d'art contemporain.

Le pôle de consultation documentaire physique de la Galerie Artem à Quimper.

II. Propriété Intellectuelle et Régime d'Exploitation des Archives d'Art

L'ensemble des éléments textuels, iconographiques, critiques et scientifiques figurant sur ce portail documentaire fait l'objet d'une protection rigoureuse au titre des droits de propriété intellectuelle régis par le Code français de la propriété intellectuelle.

Protection des Textes, Créations Littéraires et Critiques Académiques

Les textes de fond, analyses d'œuvres, méthodologies de mesure d'impact, et chronologies d'histoire administrative de l'association ont été rédigés par nos conservateurs et chercheurs de terrain pour l'instruction exclusive du public. À ce titre, toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation commerciale de ces écrits, en dehors du cadre de la citation académique ou pédagogique à but non lucratif, est strictement prohibée sans l'accord écrit exprès du président de l'association.

Régulation Éco-responsable de l'Utilisation des Médias Numériques

Conformément à nos objectifs de sobriété numérique et de régulation éco-responsable des ressources réseau, les images de documentation exposées sur ce site sont issues d'archives publiques de l'institution et sont hébergées de manière optimisée. L'usage de scripts de moissonnage de données automatique (« web scraping ») à visée d'entraînement de modèles de prédiction spéculatifs ou de revente marchande est formellement interdit, garantissant la neutralité environnementale et intellectuelle de notre pôle documentaire.

III. Absence de Transaction Financière et Neutralité d'Accès

Dans le cadre de son statut d'utilité publique, la Galerie Artem garantit le principe républicain de neutralité et de gratuité d'accès à l'ensemble de ses fonds d'archives et de sa documentation en ligne.

Modalités de Gratuité Intégrale des Services Publics Associés

Aucun service proposé par l'intermédiaire de ce site (tels que la soumission de dossiers d'admission aux ateliers scolaires, l'instruction de candidatures pour les résidences d'artistes ou la consultation de nos rapports d'impact financiers) ne peut faire l'objet d'une facturation, d'une redevance ou de frais de dossier cachés. Tout acte de démarchage téléphonique ou électronique frauduleux se réclamant de la Galerie Artem pour exiger un paiement en ligne doit être immédiatement signalé à nos services administratifs compétents.

Notre modèle de financement repose exclusivement sur des subventions non marchandes d'organismes publics, le mécénat culturel solidaire à but désintéressé, et le bénévolat citoyen de nos membres actifs. Cette indépendance totale vis-à-vis des marchés spéculatifs de l'art contemporain garantit la pérennité et la sincérité de nos actions d'éducation esthétique populaire en Bretagne occidentale.

IV. Responsabilités, Force Majeure et Règlement des Différends

L'association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité continue de son portail d'information administrative.

Exonération de Responsabilité Technique et Clause d'Arbitrage Éthique

Toutefois, la responsabilité de la Galerie Artem ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire du service pour cause de maintenance informatique éco-conçue ou de force majeure technique indépendante de sa volonté. Les écrits partagés sur ce site le sont dans un but exclusif d'information, d'analyse critique et d'utilité publique, l'usager demeurant seul responsable de l'interprétation intellectuelle qu'il en fait.

Les présentes CGU sont régies de manière exclusive par la législation française. En cas de différend ou de contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions d'utilisation d'intérêt général, les parties s'engagent à privilégier une procédure de conciliation amiable et d'arbitrage d'éthique sous l'égide du conseil d'administration de l'association, avant toute saisine des juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Rennes.